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DOCUMENTS POUR MANIFESTATIONS

PIECES A NOUS RETOURNER POUR L'ETABLISSEMENT
DU DOSSIER DE DEMANDE PREFECTORALE

Documents à fournir :

· Autorisation du propriétaire du terrain
( Télécharger Autorisation )


· Autorisation du maire de la commune
( Téléchargement Autorisation )


· Plan cadastrale du terrain avec indications du " Nord géographique + plan de situation
(demande aupres de l'administration locale)


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